La présente politique explique comment OVERDRACHT SOFTWARE INC. collecte, utilise et protège les données personnelles liées au site overdracht.io et à la plateforme Overdracht (le « Service »).
OVERDRACHT SOFTWARE INC. est une société constituée en Colombie-Britannique (Canada) sous le numéro BC1598323, dont le siège est situé au 7404, boulevard King George, bureau 200, Surrey (C.-B.) V3W 1N6, Canada (« Overdracht », « nous »).
Elle s'adresse :
Elle complète les Conditions générales de vente (CGV) et l'Accord de traitement des données (DPA, annexe 1 des CGV). Elle est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, pour le Québec, à la Loi 25.
Overdracht est responsable de traitement pour les données de ses prospects, clients et utilisateurs, et sous-traitant pour les données que les agences saisissent sur leurs propres clients.
| Données | Rôle d'Overdracht | Texte applicable |
|---|---|---|
| Visiteurs du site, prospects, demandes de démo | Responsable de traitement | Cette politique |
| Agences clientes et leurs utilisateurs (compte, facturation, support) | Responsable de traitement | Cette politique |
| Clients finaux des agences (expéditeurs, destinataires) saisis dans la plateforme | Sous-traitant | DPA (annexe 1 des CGV) |
Si vous êtes expéditeur ou destinataire d'un colis, l'agence de transit avec laquelle vous traitez est responsable de vos données. Pour exercer vos droits, adressez-vous d'abord à elle. Si vous nous écrivez directement, nous transmettons votre demande à l'agence sous 5 jours ouvrés.
Nous ne collectons que les données utiles à la relation commerciale et au fonctionnement du Service.
| Personnes | Données | Source |
|---|---|---|
| Prospects | Nom, fonction, entreprise, e-mail et téléphone professionnels, contenu des messages, rendez-vous de démo | Formulaire de contact, prise de rendez-vous, e-mail, annuaires professionnels publics |
| Clients (agences) | Raison sociale, coordonnées, numéro d'identification fiscale ou de TVA, administrateur du compte, abonnement, factures, solde de crédits de notification | Inscription et utilisation du Service |
| Utilisateurs de la plateforme | Nom, e-mail professionnel, rôle, identifiants (mot de passe haché), données de double authentification, journaux de connexion et d'actions | Création du compte par l'agence, utilisation du Service |
| Paiement | Montant, date, statut, 4 derniers chiffres et type de carte | Stripe |
| Support | Contenu des demandes et échanges | E-mail à support@overdracht.io |
| Visiteurs du site | Adresse IP, navigateur, pages consultées | Navigation (voir article 9) |
Les numéros complets de carte bancaire sont traités par Stripe et ne sont jamais stockés par Overdracht.
Nous ne collectons aucune donnée sensible (santé, opinions, origine, etc.). Le Service est réservé aux professionnels et n'est pas destiné aux mineurs.
Chaque traitement repose sur une base légale prévue par le RGPD ; au Canada, il repose sur votre consentement, exprès ou implicite selon le contexte.
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Créer et gérer le compte, fournir le Service et l'essai gratuit | Exécution du contrat |
| Facturer l'abonnement et les crédits, encaisser les paiements | Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité, fiscalité) |
| Envoyer les e-mails de service (rappel de renouvellement, échec de paiement, maintenance, modification des CGV ou des prix) | Exécution du contrat |
| Répondre aux demandes de support et de contact | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles |
| Organiser les démonstrations | Mesures précontractuelles |
| Prospection commerciale B2B par e-mail (offres, promotions) | Intérêt légitime ; consentement lorsque la loi du pays l'exige (notamment LCAP au Canada) |
| Sécuriser le Service, journaliser les connexions, prévenir la fraude | Intérêt légitime |
| Améliorer le Service à partir de statistiques d'usage agrégées | Intérêt légitime |
| Faire valoir nos droits en cas de litige | Intérêt légitime |
Chaque e-mail de prospection contient un lien de désinscription. Vous pouvez aussi vous opposer à tout moment en écrivant à joeltemdie@overdracht.io.
Nous ne vendons pas vos données et ne prenons aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
Vos données ne sont accessibles qu'à l'équipe d'Overdracht et à nos prestataires, dans la limite de ce qui leur est nécessaire.
| Prestataire | Prestation | Localisation |
|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergement de la plateforme et des documents | France (UE) |
| Brevo | Envoi des e-mails et SMS | France (UE) |
| Stripe | Paiements par carte | États-Unis / UE |
| Calendly | Prise de rendez-vous pour les démos | États-Unis |
Les prestataires de développement et de maintenance de la plateforme peuvent accéder aux données pour les besoins de leur mission, sous engagement de confidentialité.
Nous pouvons aussi communiquer des données à une autorité publique lorsque la loi l'exige. Pour les données traitées pour le compte des agences, nous informons l'agence concernée, sauf interdiction légale.
Tout ajout ou remplacement de sous-traitant traitant les données des agences est annoncé aux clients au moins 30 jours à l'avance, conformément au DPA.
Les données de la plateforme sont hébergées en France, mais certaines sont consultées depuis le Canada ou transmises aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés ainsi :
Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à joeltemdie@overdracht.io.
Nous gardons les données le temps de l'abonnement, puis 3 mois au plus, sauf obligation légale plus longue.
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte client et données saisies dans la plateforme | Durée de l'abonnement + 3 mois (export en consultation seule), puis suppression |
| Essai gratuit non converti | 3 mois après la fin de l'essai, puis suppression |
| Sauvegardes | 3 mois maximum (cycle de rotation) |
| Journaux de connexion et d'actions | 3 mois |
| Factures et pièces comptables | Durée imposée par la loi fiscale (au Canada, 6 ans après la fin de l'exercice concerné) |
| Prospects sans contrat | 3 ans après le dernier contact de leur part |
| Demandes de support | Durée de l'abonnement + 3 mois |
| Désinscriptions (liste d'opposition) | 3 ans, pour respecter votre choix |
Un litige en cours peut justifier de conserver certaines données jusqu'à son règlement définitif.
Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées, décrites en détail à l'Annexe A du DPA :
En cas de violation de données, nous agissons sans délai. Pour les données des agences, nous les prévenons dans les 48 heures. Pour nos propres données, nous notifions l'autorité compétente et les personnes concernées lorsque la loi l'exige (RGPD, LPRPDE, Loi 25).
Le site et la plateforme utilisent des cookies strictement nécessaires, sans consentement, et d'autres cookies seulement si vous les acceptez.
| Type | Usage | Consentement |
|---|---|---|
| Strictement nécessaires | Session, authentification, sécurité, mémorisation de vos choix de cookies | Non requis |
| Mesure d'audience | Statistiques de fréquentation du site | Requis |
| Publicitaires | Mesure de l'efficacité de nos campagnes en ligne | Requis |
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment via le bandeau ou le lien « Gestion des cookies » en bas de page. Les cookies soumis à consentement sont conservés 13 mois au plus.
Vous pouvez exercer vos droits gratuitement en écrivant à joeltemdie@overdracht.io ; nous répondons sous 30 jours.
Selon la loi qui vous est applicable, vous disposez des droits suivants :
Nous pouvons vous demander de justifier votre identité en cas de doute raisonnable. Les agences exercent elles-mêmes ces droits pour leurs clients finaux depuis la plateforme (consultation, correction, export, suppression).
Le responsable de la protection des renseignements personnels d'Overdracht est Joel Temdie, fondateur et président.
Représentant dans l'Union européenne (article 27 du RGPD) : Joel Temdie, 82 rue de Groussay, 78120 Rambouillet, France - joeltemdie@overdracht.io. Vous pouvez vous adresser à lui pour toute question relative au traitement de vos données, de même que les autorités de contrôle.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'autorité compétente :
| Vous êtes situé | Autorité |
|---|---|
| France | CNIL (cnil.fr) |
| Autre pays de l'UE | Autorité de protection des données de votre pays |
| Canada | Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca) |
| Colombie-Britannique | Office of the Information and Privacy Commissioner for BC (oipc.bc.ca) |
| Québec | Commission d'accès à l'information (cai.gouv.qc.ca) |
Nous pouvons mettre à jour cette politique ; la date de dernière mise à jour figure en tête du document.
En cas de changement important, les clients sont prévenus par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. En cas de traduction, la version française prévaut.